Revendre de l'or : taxe forfaitaire ou régime des plus-values ?
Acheter de l’or d’investissement ne coûte pas de TVA, mais le revendre n’est pas neutre fiscalement. En France, le particulier qui cède des lingots ou des pièces d’or relève d’un régime spécifique, avec une particularité rare : il existe deux façons d’être imposé, et le choix dépend en grande partie des justificatifs que l’on peut présenter. Cet article en présente les grandes lignes, à titre d’information générale.
Un avertissement préalable s’impose : la fiscalité des métaux précieux a été modifiée à plusieurs reprises par les lois de finances et peut encore évoluer. Avant toute vente, vérifiez les règles en vigueur auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel (notaire, expert-comptable, conseiller).
Le régime par défaut : la taxe forfaitaire
Le régime de base est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Son principe est simple : elle s’applique sur le prix de cession, c’est-à-dire sur la totalité du montant que vous recevez, et non sur le gain réalisé.
Pour l’or d’investissement, son taux est de 11 %, auquel s’ajoute la CRDS de 0,5 %, soit 11,5 % au total. Elle est due que vous ayez gagné ou perdu de l’argent sur l’opération : même une revente à perte est taxée.
Dans la pratique, lorsque la vente passe par un négociant professionnel, c’est en général lui qui calcule la taxe, la prélève sur le montant versé et la reverse à l’administration. Le vendeur reçoit donc un prix net de taxe.
Ce régime présente un avantage : il ne demande aucun justificatif d’achat. C’est d’ailleurs la seule option possible pour un or hérité sans facture, reçu en cadeau ou acheté il y a longtemps sans trace écrite.
L’option : le régime des plus-values
Le vendeur peut, sur option, être imposé selon le régime des plus-values sur biens meubles. Cette fois, l’impôt ne porte que sur le gain : la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
La plus-value est taxée au taux forfaitaire de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, dont le taux global a lui-même varié au fil des années et doit être vérifié au moment de la vente.
Surtout, ce régime prévoit un abattement pour durée de détention :
- aucun abattement pendant les deux premières années ;
- un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième ;
- une exonération totale au-delà de 22 ans de détention.
Concrètement, plus l’or a été conservé longtemps, plus la part imposable du gain diminue, jusqu’à disparaître.
La condition est de pouvoir prouver la date et le prix d’acquisition : facture nominative d’un professionnel, acte de succession ou de donation, relevé bancaire, bordereau d’achat… Sans ces éléments, l’option n’est pas accessible et la taxe forfaitaire s’applique. Si la vente se fait à perte, aucune plus-value n’est imposable, ce qui rend ce régime naturellement plus favorable dans ce cas, à condition encore une fois d’avoir les preuves.
Pas de seuil de 5 000 euros pour l’or d’investissement
On lit souvent que les ventes de moins de 5 000 euros échappent à l’impôt. Ce seuil existe bien, mais il concerne les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (et les monnaies anciennes traitées comme objets de collection), qui relèvent d’une autre taxe. Pour les lingots et les pièces d’or d’investissement, la taxe forfaitaire s’applique en principe dès le premier euro, quel que soit le montant de la cession. En cas de doute sur la catégorie de votre or, le service des impôts des particuliers ou la documentation officielle (BOFiP) tranchent.
Comparer les deux régimes
| Taxe forfaitaire | Régime des plus-values | |
|---|---|---|
| Base de calcul | Prix de cession | Gain réalisé |
| Taux | 11 % + 0,5 % de CRDS | 19 % + prélèvements sociaux |
| Durée de détention | Sans effet | Abattement de 5 % par an après 2 ans, exonération après 22 ans |
| Justificatifs | Aucun | Date et prix d’achat à prouver |
| Vente à perte | Taxée quand même | Pas d’impôt |
Quelques repères, sans valeur de conseil :
- détention courte et forte hausse du cours : le calcul doit être fait au cas par cas, car le taux plus élevé du régime des plus-values porte sur une base plus étroite ;
- détention longue avec preuves : l’abattement rend en général le régime des plus-values plus avantageux, jusqu’à l’exonération complète ;
- absence de facture : seule la taxe forfaitaire est possible.
Le bon réflexe consiste à demander au négociant une simulation des deux régimes au moment de la vente. La plupart des professionnels sérieux le font spontanément.
Pourquoi tout se joue à l’achat
L’enseignement principal est que la fiscalité de la revente se prépare le jour de l’achat. Une facture nominative, datée, décrivant précisément le produit (poids, titre, numéro de série pour un lingot), et conservée sans limite de durée, est ce qui ouvre l’accès au régime des plus-values. C’est aussi une pièce utile pour prouver l’origine de l’or. Nous détaillons les autres documents à garder dans notre article sur les étapes de la revente, et ce qui est demandé lors de l’achat dans celui consacré à l’identité et aux paiements.
La question du format compte aussi : un patrimoine réparti en plusieurs lingotins ou pièces permet de revendre par petites quantités, et donc de mieux maîtriser le montant de chaque cession. C’est l’un des arguments développés dans notre comparatif lingot ou lingotin.
En résumé
- La revente d’or d’investissement par un particulier est soumise par défaut à une taxe forfaitaire de 11,5 % du prix de vente, CRDS comprise.
- Sur option, et avec justificatifs, le vendeur peut relever du régime des plus-values : 19 % plus prélèvements sociaux, avec un abattement de 5 % par an après la deuxième année et une exonération après 22 ans.
- Le seuil d’exonération de 5 000 euros vaut pour les bijoux et objets d’art, pas pour l’or d’investissement.
- La facture d’achat est la clé de voûte : conservez-la précieusement.
- Ces règles peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de l’administration fiscale ou d’un professionnel avant toute cession importante.
