Or d'investissement et TVA : ce qui est exonéré, ce qui ne l'est pas
Acheter un lingot d’or chez un négociant, c’est payer le métal et une prime, mais pas de TVA. Acheter une chaîne en or chez un bijoutier, c’est payer la TVA au taux normal. Cette différence n’a rien d’un détail : elle découle d’un régime européen spécifique réservé à ce que le droit appelle l’« or d’investissement ». Encore faut-il savoir ce que recouvre exactement cette notion.
Un régime harmonisé dans toute l’Union européenne
Depuis 2000, la directive européenne sur la TVA prévoit un régime particulier pour l’or d’investissement, aujourd’hui repris dans la directive 2006/112/CE. Son principe : les livraisons, acquisitions et importations d’or d’investissement sont exonérées de TVA dans tous les États membres. En France, cette règle figure dans le Code général des impôts.
L’objectif était double : placer l’or physique sur un pied d’égalité avec les autres placements financiers, qui ne supportent pas de TVA, et éviter que les épargnants européens n’aillent acheter leur or hors de l’Union.
La définition des lingots et plaquettes
Pour être considérés comme de l’or d’investissement, les lingots et plaquettes doivent remplir deux conditions :
- un titre égal ou supérieur à 995 millièmes ;
- un poids accepté par les marchés de l’or.
En pratique, les formats courants vendus par les négociants, du lingotin de 1 gramme au lingot d’un kilo, répondent à ces critères. Qu’il s’agisse d’un petit lingot de 5 g ou d’un lingot d’une once, le régime est le même dès lors que l’or est fin. Le format et ses avantages respectifs sont un autre sujet, traité dans notre article lingot ou lingotin.
La définition des pièces
Les pièces obéissent à des conditions plus nombreuses. Elles doivent :
- avoir un titre égal ou supérieur à 900 millièmes ;
- avoir été frappées après 1800 ;
- avoir ou avoir eu cours légal dans leur pays d’origine ;
- être vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
C’est ce qui explique que des pièces bien connues, comme le 20 francs Marianne Coq ou le Souverain, soient vendues sans TVA : elles sont en or à 900 ou 916 millièmes, ont eu cours légal et se négocient pour l’essentiel à la valeur de leur métal.
La Commission européenne publie chaque année au Journal officiel de l’Union européenne une liste de pièces réputées remplir ces critères pour l’année suivante. Une pièce qui figure sur cette liste est considérée comme de l’or d’investissement ; une pièce qui n’y figure pas peut encore l’être si elle remplit les conditions.
La condition de prix exclut de fait les pièces de collection très rares, dont la valeur numismatique dépasse largement celle de l’or contenu : elles relèvent alors du régime ordinaire.
Bijoux, objets et or industriel : un autre régime
Tout ce qui ne répond pas à la définition de l’or d’investissement est soumis à la TVA dans les conditions habituelles.
| Produit | Régime de TVA à l’achat auprès d’un professionnel |
|---|---|
| Lingot ou plaquette d’au moins 995 millièmes | Exonéré |
| Pièce d’or remplissant les quatre conditions | Exonérée |
| Bijou en or (18 carats, 14 carats…) | TVA au taux normal |
| Médaille ou pièce de pure fantaisie sans cours légal | TVA applicable |
| Or destiné à l’industrie ou à la bijouterie (demi-produits, alliages) | Régime propre aux professionnels |
Un bijou en or 18 carats contient 750 millièmes d’or : il ne remplit pas le critère de titre, et surtout son prix intègre la façon, le design, la marque. C’est un objet, pas un placement en métal. Il en va de même pour les médailles commémoratives dépourvues de cours légal, même lorsqu’elles sont en or fin.
Quant à l’or à usage industriel ou artisanal, ses échanges entre professionnels obéissent à des mécanismes particuliers de TVA, qui ne concernent pas l’épargnant.
Ce que l’exonération change pour l’épargnant
L’absence de TVA a des conséquences très concrètes :
- le prix payé reflète d’abord la valeur du métal, augmentée de la prime du vendeur. Sur un bijou, la TVA s’ajoute à la façon, ce qui éloigne fortement le prix d’achat de la valeur de revente au poids ;
- l’écart entre achat et rachat reste limité, ce qui rend l’or d’investissement mieux adapté à l’épargne de long terme ;
- la revente n’est pas soumise à la TVA non plus lorsqu’un particulier cède son or, mais elle relève d’une fiscalité spécifique, détaillée dans notre article sur la taxe forfaitaire et le régime des plus-values.
Attention enfin aux autres métaux précieux : l’argent, le platine ou le palladium ne bénéficient pas de ce régime d’exonération. Une pièce ou un lingot d’argent supporte en principe la TVA, ce qui change profondément le calcul.
En résumé
- L’or d’investissement est exonéré de TVA dans toute l’Union européenne.
- Lingots et plaquettes : titre d’au moins 995 millièmes et poids accepté par les marchés.
- Pièces : titre d’au moins 900 millièmes, frappe postérieure à 1800, cours légal actuel ou passé, prix ne dépassant pas de plus de 80 % la valeur de l’or contenu.
- Bijoux, médailles sans cours légal et or industriel relèvent d’autres régimes.
- Les règles fiscales peuvent évoluer : en cas de doute sur un produit précis, interrogez le vendeur ou l’administration fiscale.
